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Aperçu

Dans certaines circonstances, les employeurs et les recruteurs sont tenus en vertu de la loi de donner aux employés un ou plusieurs documents et affiches obligatoires du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Affiche sur les normes d'emploi

Afin d'aider les employeurs à comprendre leurs obligations et les employés à connaître leurs droits, le ministre du Travail a élaboré et publié une affiche intitulée « Normes d'emploi en Ontario » (aussi appelée « affiche sur les normes d'emploi »).

L'employeur doit fournir à tous les employés visés par la Loi un exemplaire de la version la plus récente de l'affiche sur les normes d'emploi dans les 30 jours suivant leur embauche. Apprenez-en davantage sur l'affiche sur les normes d'emploi.

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Documents d'information

L'employeur doit fournir des documents d'information à un employé qui, selon le cas :

Si l'employé a besoin d'un document d'information dans une langue autre que le français, l'agence de placement temporaire doit le lui fournir dans la langue de son choix s'il est possible de l'obtenir auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Heures de travail et rémunération des heures supplémentaires

Un employeur et un employé peuvent convenir (électroniquement ou par écrit) que l'employé travaillera plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire applicable aux heures de travail. Pour en savoir plus long sur les limites quotidiennes et hebdomadaires, consultez le chapitre du guide sur les heures de travail.

L'entente n'est valide que si, avant de la conclure, l'employeur remet à l'employé la version la plus récente du document d'information obligatoire intitulé Renseignements à l'intention des employés – heures de travail et rémunération des heures supplémentaires, qui explique les dispositions de la Loi concernant les heures de travail. Pour être valide, l'entente doit comprendre une déclaration dans laquelle l'employé accuse réception du document d'information.

Téléchargez le document d'information :

Employés ponctuels d'une agence de placement temporaire

Après l'embauche de nouveaux employés, les agences de placement temporaire doivent leur remettre dès que possible la version la plus récente du document d'information intitulé Employés ponctuels des agences de placement temporaire. Ce document explique les droits qu'ont les employés ponctuels des agences de placement temporaire en vertu de la Loi.

Téléchargez le document d'information :

Étrangers

Dès qu'un recruteur communique avec un étranger au sujet d'un emploi, il doit lui remettre un exemplaire de la version la plus récente des documents d'information ci-dessous :

  • Vos droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
  • Vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi

À propos de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Si un recruteur communique avec un étranger au sujet d'un emploi, il doit lui remettre un exemplaire de la version la plus récente du document d'information obligatoire qui fait la synthèse des droits qu'ont les étrangers en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Téléchargez le document d'information sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi :

À propos de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi

Le recruteur qui communique avec un étranger au sujet d'un emploi doit lui remettre un exemplaire de la version la plus récente du document d'information obligatoire qui fait la synthèse des droits qu'ont les étrangers en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi.

Téléchargez le document d'information sur la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi :