Article 2 – Recruteur
L’article 2 établit le moment où une personne « agit à titre de recruteur » aux fins de la Loi. Une personne agit à titre de recruteur aux fins de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi si elle :
- trouve ou tente de trouver un particulier en vue d’un emploi ou aide une autre personne à le faire;
- trouve ou tente de trouver un emploi pour un particulier ou aide une autre personne à le faire;
- renvoie un particulier à une autre personne dans le but de trouver ou tenter de trouver un particulier en vue d’un emploi ou de trouver ou tenter de trouver un emploi pour un particulier.
S’agissant de la distinction entre les deux premiers points susmentionnés, le premier se rapporte à une personne qui trouve ou tente de trouver ou qui aide à trouver ou tenter de trouver un particulier en vue d’un emploi, tandis que le second se rapporte à une personne qui trouve ou tente de trouver ou qui aide à trouver ou tenter de trouver un emploi pour un particulier.
Comme l’indique la disposition d), une personne agit à titre de recruteur aux fins de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi si elle renvoie une autre personne à une personne qui trouve ou tente de trouver soit un particulier en vue d’un emploi, soit un emploi pour un particulier. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’une personne renvoie un employeur potentiel à une agence de recrutement pour que cette dernière l’aide à trouver un étranger à embaucher comme aide familial.